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Mentions légales

L’utilisateur peut consulter dans les présentes mentions légales toutes les informations relatives aux conditions légales établissant les rapports entre les utilisateurs et le responsable du site web accessible à l’adresse URL https://terraza-sl.com (ci-après, le site web) que TERRAZA, S.L. met à disposition des internautes.

L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et entière de toutes et chacune des clauses des présentes mentions légales. Par conséquent, l’utilisateur du site web doit les lire attentivement chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site web, car elles peuvent être modifiées à tout moment par le propriétaire du site, ou suite à un changement dans la législation, la jurisprudence ou les usages commerciaux.

1.- DONNÉES DU RESPONSABLE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

Nom du propriétaire : TERRAZA, S.L.

Domicile social : Ciutat d’Asunción, 26, Naves I-J

C.I.F. : ES B08219396

Téléphone de contact : 933464351

Adresse électronique : terraza@terraza-sl.com

TERRAZA, S.L. est responsable du site web et s’engage à respecter toutes les exigences nationales et européennes à l’égard de l’utilisation des données personnelles des utilisateurs.

Ce site web garantit la protection et la confidentialité des données personnelles qui nous sont fournies conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil, de la Loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi que de la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).

2.- OBJET.

Le site web permet aux utilisateurs d’accéder aux informations et aux services fournis par TERRAZA, S.L. aux personnes ou aux entreprises intéressées.

L’accès et l’utilisation du site web confèrent la qualité d’utilisateur (ci-après, « l’utilisateur ») et impliquent l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes mentions légales et dans leurs modifications. La prestation du service du site web est limitée au moment où l’utilisateur est connecté au site ou à l’un des services fournis par ce dernier. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site web, car les conditions d’utilisation qui y sont décrites peuvent varier à tout moment.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB.

3.1.- Libre accès et utilisation du site web. L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications des fournisseurs d’accès engagés par les utilisateurs.

3.2.- Enregistrement des utilisateurs. En général, l’accès au site et son utilisation ne requièrent aucun abonnement ni enregistrement préalable.

3.3.- Les utilisateurs garantissent et répondent dans tous les cas de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et ils s’engagent à les maintenir à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire de contact ou d’abonnement.

En aucun cas, les données relatives à la situation professionnelle, économique ou à la vie privée des autres membres de la famille ne seront recueillies auprès des mineurs sans leur consentement. Si vous avez moins de treize ans et que vous avez accédé à ce site web sans en avertir vos parents, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu’utilisateur.

Ce site respecte et prend soin des données personnelles de ses utilisateurs. En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.

4.- CONTENUS DU SITE WEB.

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TERRAZA, S.L. pourra modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et les changer à l’intérieur du site, de même que la manière d’y accéder, librement et sans aucune justification, ni être tenu responsable des conséquences que cela pourrait avoir pour les utilisateurs.

Il est interdit d’utiliser les contenus du site web pour promouvoir, souscrire ou diffuser de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation de TERRAZA, S.L., ou envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les informations mis à disposition des utilisateurs, que cette utilisation soit à titre gratuit ou non.

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5.- MESURES DE SÉCURITÉ.

Les données personnelles fournies par l’utilisateur pourront être stockées dans des bases de données automatisées ou non, appartenant exclusivement à TERRAZA, S.L. qui prendra toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la qualité de l’information qu’elles contiennent, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

6.- LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

Tant l’accès au site que l’utilisation non autorisée qui pourrait être faite des informations qu’il contient relèvent de la responsabilité exclusive de la personne qui les réalise. TERRAZA, S.L. ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient découler de cet accès ou de cette utilisation. TERRAZA, S.L. n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui peuvent se produire ou des dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, suite à :

– la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web.

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9.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

L’utilisateur sait et accepte que tous les contenus et/ou tout autre élément du site web appartiennent exclusivement à TERRAZA, S.L., et il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par TERRAZA, S.L. Toute utilisation du site ou de son contenu devra avoir un caractère exclusivement privé.

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10.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Les présentes mentions légales seront interprétées et régies conformément au droit espagnol. En renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, TERRAZA, S.L. et les utilisateurs se soumettent à la juridiction des tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web. Si l’adresse de l’utilisateur se trouve hors d’Espagne, TERRAZA, S.L. et l’utilisateur se soumettent à la juridiction des tribunaux de Barcelone en renonçant expressément à toute autre juridiction.

 

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la protection des données personnelles, nous vous informons que les données que vous nous fournissez seront traitées et intégrées dans un fichier appartenant à TERRAZA, S.L. afin de vous contacter et de vous tenir informé de toute nouveauté ou promotion en rapport avec nos produits ou services.

Nous vous informons également de la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de modification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles, en vous adressant à Ciutat d’Asunción, 26, Naves I-J, 08030 Barcelone.

Propriétaire : TERRAZA, S.L.

Adresse : Tome 23985, Folio 8, Page B-62209, 13e inscription

NIF : ES B08219396

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