Mentions légales
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Dans les présentes Mentions légales, l’Utilisateur pourra trouver toutes les informations relatives aux conditions légales qui définissent les relations entre les utilisateurs et le responsable du site web accessible à l’adresse URL https://terraza-sl.com (ci-après, le « site web »), que TERRAZA, S.L. met à disposition des utilisateurs d’Internet.
L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions légales. Par conséquent, l’utilisateur du site web doit lire attentivement les présentes Mentions légales à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le site, car le texte peut être modifié à la discrétion du propriétaire du site web, ou à la suite d’un changement législatif, jurisprudentiel ou des pratiques commerciales.
1.- INFORMATIONS SUR LE RESPONSABLE DU SITE WEB
TERRAZA, S.L. est responsable du site web et s’engage à respecter toutes les obligations nationales et européennes qui régissent l’utilisation des données personnelles des utilisateurs.
Ce site web garantit la protection et la confidentialité des données personnelles fournies, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, à la Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi qu’à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE).
2.- OBJET
Le site web permet aux utilisateurs d’accéder aux informations et services fournis par TERRAZA, S.L. aux personnes ou organisations intéressées.
L’accès et l’utilisation du site web confèrent la qualité d’« utilisateur » et impliquent l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes Mentions légales ainsi que de leurs modifications.
La prestation du service du site web a une durée limitée au moment où l’utilisateur est connecté au site web ou à l’un des services qui y sont fournis. L’utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Mentions légales à chaque utilisation.
3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB
3.1.- Accès gratuit : L’accès au site web est gratuit pour les utilisateurs, à l’exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès choisi par les utilisateurs.
3.2.- Inscription des utilisateurs : En règle générale, l’accès et l’utilisation du site web ne nécessitent pas d’inscription ou de souscription préalable.
3.3.- Les utilisateurs garantissent l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles fournies et s’engagent à les maintenir à jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire de contact ou d’inscription.
Aucune donnée relative à la situation professionnelle, économique ou à la vie privée d’autres membres de la famille ne sera collectée auprès de mineurs sans le consentement de ces derniers. Si vous avez moins de treize ans et que vous avez accédé à ce site web sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous inscrire comme utilisateur.
Ce site respecte et protège les données personnelles des utilisateurs. En tant qu’utilisateur, vos droits sont garantis.
4.- CONTENU DU SITE WEB
La langue utilisée sur le site est l’espagnol. TERRAZA, S.L. n’est pas responsable de l’incompréhension de cette langue par l’utilisateur.
TERRAZA, S.L. pourra modifier, supprimer ou changer les contenus du site sans préavis, ainsi que la manière d’y accéder, sans aucune justification, et ne sera pas responsable des conséquences que cela pourrait entraîner.
Il est interdit d’utiliser les contenus du site pour promouvoir, contracter ou diffuser de la publicité ou des informations, propres ou de tiers, sans autorisation.
Les liens hypertextes de tiers pointant vers ce site devront ouvrir la page complète et ne pourront contenir d’informations fausses, inexactes ou confuses, ni réaliser d’actions déloyales ou illicites contre TERRAZA, S.L.
5.- MESURES DE SÉCURITÉ
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur pourront être stockées dans des bases de données, automatisées ou non, dont la propriété appartient exclusivement à TERRAZA, S.L., qui prendra toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires.
6.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’accès et l’utilisation non autorisée des informations du site sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. TERRAZA, S.L. ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter :
TERRAZA, S.L. ne garantit pas la rapidité ou l’utilité des liens hypertextes inclus sur le site.
TERRAZA, S.L. ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques susceptibles d’endommager les systèmes informatiques des utilisateurs.
7.- UTILISATION DES « COOKIES »
Le site web peut utiliser des cookies, conformément à la Politique de Cookies disponible à tout moment.
8.- NAVIGATION
Les serveurs peuvent collecter des données non identifiables, y compris des adresses IP, uniquement à des fins statistiques et techniques.
9.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du site sont la propriété de TERRAZA, S.L. et leur reproduction, distribution, transformation ou communication publique est interdite sans autorisation écrite.
10.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du domicile de l’utilisateur ou, s’il réside hors d’Espagne, celle de Barcelone.
Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que les données que vous nous fournirez seront traitées et intégrées dans un fichier appartenant à TERRAZA, S.L., afin de pouvoir vous contacter et vous tenir informé de toute nouveauté ou promotion liée à nos produits ou services.
Nous vous informons également de la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant vos données à caractère personnel à l’adresse suivante :
Ciutat d’Asunción 26 Nave I-J C.P. 08030 Barcelone.
Titulaire : TERRAZA, S.L.
Adresse : Tom 23985 Foli 8 Full B-62209 Inscripció 13
NIF : ES B08219396
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- Nom du titulaire : TERRAZA, S.L.
- Siège social : Ciutat d’Asunción 26 Nave I-J
- N.I.F. : ES B08219396
- Téléphone : 933464351
- E-mail : terraza@terraza-sl.com
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3.1.- Accès gratuit : L’accès au site web est gratuit pour les utilisateurs, à l’exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès choisi par les utilisateurs.
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La langue utilisée sur le site est l’espagnol. TERRAZA, S.L. n’est pas responsable de l’incompréhension de cette langue par l’utilisateur.
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5.- MESURES DE SÉCURITÉ
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur pourront être stockées dans des bases de données, automatisées ou non, dont la propriété appartient exclusivement à TERRAZA, S.L., qui prendra toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires.
6.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’accès et l’utilisation non autorisée des informations du site sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. TERRAZA, S.L. ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter :
- de la présence de virus dans l’ordinateur de l’utilisateur,
- d’un mauvais fonctionnement du navigateur,
- ou de l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci.
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TERRAZA, S.L. ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques susceptibles d’endommager les systèmes informatiques des utilisateurs.
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8.- NAVIGATION
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9.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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10.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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